Informations sur le permis de construire n°05612219K0014

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC
Dénomination personne morale demandeur : GAEC DE CANTHOMEUC
Numéro de SIRET du demandeur : 43496841800013
Lieu-dit du demandeur : CANTHOMEUC
Code postal du demandeur : 56800
Localité du demandeur : LOYAT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : CANTHOMEUC
Code postal du terrain : 56800
Localité du terrain : LOYAT
Section cadastrale 1 : 0115YK
Section cadastrale 2 : 0085YK
Section cadastrale 3 : 0172YH
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 12536
Nombre de niveau maximum : 1

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 2443
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 175
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-06-30