Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL
Dénomination personne morale demandeur : LES ECURIES DE KERVIOLO
Numéro de SIRET du demandeur : 52339225560001
Numéro de voie du demandeur : 3
Libellé de la voie du demandeur : CHEMIN DE LA COUR
Lieu-dit du demandeur : TREGUIER
Code postal du demandeur : 56800
Localité du demandeur : LOYAT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : TREGUIER
Code postal du terrain : 56800
Localité du terrain : LOYAT
Section cadastrale 1 : 0217ZI
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 6340
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 352
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-01-31
Date réelle de décision favorable : 2018-03-23
Date réelle d'ouverture de chantier : 2018-05-03
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