Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SNC RHONE ALPES
Numéro de voie du demandeur : 14
Libellé de la voie du demandeur : avenue du Pré de Challes
Code postal du demandeur : 74940
Localité du demandeur : ANNECY-LE-VIEUX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : chemin de la Combasière
Code postal du terrain : 74330
Localité du terrain : LOVAGNY
Section cadastrale 1 : 184AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 13765
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2018-01-05
Nombre de logements individuels créés : 24
Nombre de logements total créés : 24
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 2427
PERIODE_DEVRT : 2018-01-31
France Cadastre