Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SARL ANETT UN
Numéro de SIRET du demandeur : 37975368400016
Numéro de voie du demandeur : 2
Libellé de la voie du demandeur : RUE MAIRIE
Code postal du demandeur : 79100
Localité du demandeur : SAINTE RADEGONDE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 11
Libellé de la voie du terrain : RUE DU PETIT ROSE
Code postal du terrain : 79100
Localité du terrain : LOUZY
Section cadastrale 1 : 435ZO
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3662
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 238
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 1770
Surface ' Artisanat ' supprimée par changement de destination : 238
Code type d'opération de construction : 11
Période de prise en compte de l'événement : 2018-03-30
Date réelle de décision favorable : 2018-03-14
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