Informations sur le permis de construire n°05936520K0003

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI BO
Dénomination personne morale demandeur : SCI IBO
Numéro de SIRET du demandeur : 43253396600045
Numéro de voie du demandeur : 12
Libellé de la voie du demandeur : RUE JEAN JAURES
Code postal du demandeur : 92813
Localité du demandeur : PUTEAUX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RTE D AVESNES
Code postal du terrain : 59720
Localité du terrain : Louvroil
Section cadastrale 1 : 735B
Section cadastrale 2 : 736B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 17238
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' existante avant travaux : 5569
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 3865
Indicateur Service public : Santé : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-09-30
Date réelle de décision favorable : 2020-09-14