Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI ERIC ET CAROLINE
Numéro de voie du demandeur : 21
Type de voie du demandeur : RTE
Libellé de la voie du demandeur : D AVESNES
Code postal du demandeur : 59720
Localité du demandeur : LOUVROIL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 21
Type de voie du terrain : RTE
Libellé de la voie du terrain : D AVESNES
Code postal du terrain : 59720
Localité du terrain : LOUVROIL
Section cadastrale 1 : 253AH
Type d'événement : 3
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 113
Surface ' Commerce ' supprimée par changement de destination : 113
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-09-30
Date réelle de décision favorable : 2019-04-23
Date réelle d'ouverture de chantier : 2019-05-23
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