Informations sur le permis de construire n°0953511600017

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : A.I.S.D.L.
Numéro de voie du demandeur : 4
Libellé de la voie du demandeur : RUE DE MALLEVILLE
Code postal du demandeur : 95880
Localité du demandeur : ENGHIEN-LES-BAINS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 22
Libellé de la voie du terrain : RUE DU DOCTEUR PAUL BRUEL
Code postal du terrain : 95380
Localité du terrain : Louvres
Section cadastrale 1 : 352AI
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 33313
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' existante avant travaux : 5344
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 280
Surface ' Service public ' démolie : 150
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2017-10-31
Date réelle de décision favorable : 2017-05-12
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-09-21