Informations sur le permis de construire n°0953511700021

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 31
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : KAUFMAN & BROAD HOMES SAS
Numéro de voie du demandeur : 127
Libellé de la voie du demandeur : AVENUE CHARLES DE GAULLE
Code postal du demandeur : 92200
Localité du demandeur : NEUILLY SUR SEINE CEDEX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Rue Paul emile Victor
Lieu-dit du terrain : ZAC Eco Quartier Frais Lieux Ilot I5
Code postal du terrain : 95380
Localité du terrain : LOUVRES
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 7
Période de prise en compte de l'événement : 2017/12
Date réelle de décision favorable : 2017-12-01
Nombre de logements de 2 pièces : 26
Nombre de logements de 3 pièces : 4
Nombre de logements de 4 pièces : 7
Nombre de logements collectifs créés : 37
Nombre de logements total créés : 37
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1961