Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 31
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : BOUYGUES IMMOBILIER
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : RUE DU PARC A CHARBON
Code postal du demandeur : 93200
Localité du demandeur : SAINT DENIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Z.A.C. des Pommiers et Fra
Code postal du terrain : 95380
Localité du terrain : LOUVRES
Section cadastrale 1 : 3pA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2755
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2017-09-12
Nombre de logements de 2 pièces : 6
Nombre de logements de 3 pièces : 15
Nombre de logements de 4 pièces : 3
Nombre de logements collectifs créés : 24
Nombre de logements total créés : 24
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1517
PERIODE_DEVRT : 2017-09-30
France Cadastre