Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 159
Libellé de la voie du demandeur : rue Nationale
Code postal du demandeur : 75638
Localité du demandeur : PARIS 13eme Art
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Z.A.C. eco-quartier Pommie
Code postal du terrain : 95380
Localité du terrain : LOUVRES
Section cadastrale 1 : 22pA
Section cadastrale 2 : 23pA
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 5301
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 6
Nombre de logements de 1 pièce : 3
Nombre de logements de 2 pièces : 23
Nombre de logements de 3 pièces : 24
Nombre de logements de 4 pièces : 11
Nombre de logements de 5 pièces : 6
Nombre de logements individuels créés : 9
Nombre de logements collectifs créés : 58
Nombre de logements total créés : 67
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Indicateur nature de résidence : sociale : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 4469
PERIODE_DEVRT : 2017-05-31
France Cadastre