Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : STO 24 FRA N_030
Numéro de voie du demandeur : 5
Libellé de la voie du demandeur : rue du Bois Jacquot
Code postal du demandeur : 54670
Localité du demandeur : MILLERY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : AU DESSUS MONTOIR DE FONTE
Code postal du terrain : 95380
Localité du terrain : LOUVRES
Section cadastrale 1 : 513E
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3380
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 4238
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-01-31
Date réelle de décision favorable : 2019-12-19
France Cadastre