Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : sccv
Dénomination personne morale demandeur : SCCV DU TERROIR
Numéro de SIRET du demandeur : 85041326100015
Numéro de voie du demandeur : 24
Libellé de la voie du demandeur : Rue du Quadrant
Lieu-dit du demandeur : Immeuble Galilee
Code postal du demandeur : 14123
Localité du demandeur : FLEURY-SUR-ORNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 4
Libellé de la voie du terrain : RUE OBLOND
Code postal du terrain : 0
Localité du terrain : LOUVIGNY
Section cadastrale 1 : 187AA
Section cadastrale 2 : 188AA
Section cadastrale 3 : 189AA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2520
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2019-11-25
Nombre de logements de 1 pièce : 1
Nombre de logements de 2 pièces : 6
Nombre de logements de 3 pièces : 4
Nombre de logements de 4 pièces : 6
Nombre de logements individuels créés : 10
Nombre de logements collectifs créés : 7
Nombre de logements total créés : 17
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1173
PERIODE_DEVRT : 2019-11-30
France Cadastre