Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI ONDINE
Dénomination personne morale demandeur : COUILLARD
Numéro de voie du demandeur : 11
Libellé de la voie du demandeur : Rue Haute Bonny
Code postal du demandeur : 14980
Localité du demandeur : ROTS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 4
Libellé de la voie du terrain : LONGUE VUE DES ASTRONOMES
Code postal du terrain : 0
Localité du terrain : LOUVIGNY
Section cadastrale 1 : 213ZK
Section cadastrale 2 : 214ZK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1482
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 655
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 157
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-08-31
Date réelle de décision favorable : 2017-04-24
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