Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI BMS
Numéro de voie du demandeur : 2
Libellé de la voie du demandeur : RTE D'AUNAY
Lieu-dit du demandeur : LE MESNIL DE LOUVIGNY
Code postal du demandeur : 14111
Localité du demandeur : LOUVIGNY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2 B
Libellé de la voie du terrain : RTE D AUNAY SUR ODON
Code postal du terrain : 0
Localité du terrain : LOUVIGNY
Section cadastrale 1 : 151AH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 412
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 202
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 379
Surface ' Entrepôt ' démolie : 177
Surface ' Entrepôt ' supprimée par changement de destination : 202
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-01-31
Date réelle de décision favorable : 2019-12-19
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