Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EARL LA PATTE D'OR
Numéro de SIRET du demandeur : 81296844400016
Numéro de voie du demandeur : 90
Libellé de la voie du demandeur : Route Nationale
Code postal du demandeur : 59530
Localité du demandeur : LOUVIGNIES-QUESNOY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 30
Libellé de la voie du terrain : Route Nationale
Code postal du terrain : 59530
Localité du terrain : LOUVIGNIES-QUESNOY
Section cadastrale 1 : 1038A
Section cadastrale 2 : 1039A
Section cadastrale 3 : 1040A
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 17545
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 180
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-09-30
France Cadastre