Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE LOUVIGNIES QUESNOY
Numéro de SIRET du demandeur : 21590363400016
Numéro de voie du demandeur : 32
Libellé de la voie du demandeur : rue Hector Frison
Code postal du demandeur : 59530
Localité du demandeur : LOUVIGNIES-QUESNOY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE DE LA MAIRIE
Localité du terrain : LOUVIGNIES QUESNOY
Section cadastrale 1 : 2041A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2216
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 769
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018/01
Date réelle de décision favorable : 2017-11-16
France Cadastre