Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE LOUVIGNIES QUESNOY
Lieu-dit du demandeur : MAIRIE
Code postal du demandeur : 59530
Localité du demandeur : LOUVIGNIES-QUESNOY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Route Nationale
Localité du terrain : LOUVIGNIES QUESNOY
Section cadastrale 1 : 1975A
Section cadastrale 2 : 665A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 8199
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 14
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-10-31
Date réelle de décision favorable : 2019-10-31
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