Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCIC COOP LOGI
Numéro de SIRET du demandeur : 55645016100030
Numéro de voie du demandeur : 22
Libellé de la voie du demandeur : RUE ROYALLIEU - CS 10929
Code postal du demandeur : 53009
Localité du demandeur : LAVAL CEDEX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 18
Libellé de la voie du terrain : RUE DES MYOSOTIS
Lieu-dit du terrain : LE JARDIN DES CAPUCINES V - LOT N_9
Code postal du terrain : 53210
Localité du terrain : LOUVIGNE
Section cadastrale 1 : 1647A
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 615
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Nombre de logements de 5 pièces : 5
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 106
PERIODE_DEVRT : 2019-04-30
France Cadastre