Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 21
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCIC COOP LOGI
Dénomination personne morale demandeur : SCIC COOP LOGIS
Numéro de SIRET du demandeur : 55645016100030
Numéro de voie du demandeur : 22
Libellé de la voie du demandeur : RUE ROYALLIEU
Code postal du demandeur : 53000
Localité du demandeur : LAVAL CEDEX
Boîte postale du demandeur : CS109
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 20
Libellé de la voie du terrain : RUE DES MYOSOTIS LOTISSEME
Code postal du terrain : 53210
Localité du terrain : LOUVIGNE
Section cadastrale 1 : 1679A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 455
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2018-03-08
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 88
PERIODE_DEVRT : 2018-03-30
France Cadastre