Informations sur le permis de construire n°03516217A0011

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GAEC LE BOIS DE SAULE
Lieu-dit du demandeur : La Noe de Saule
Code postal du demandeur : 35420
Localité du demandeur : LOUVIGNE-DU-DESERT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : La Noe de Saule
Code postal du terrain : 35420
Localité du terrain : LOUVIGNE-DU-DESERT
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 544
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018/01
Date réelle de décision favorable : 2018-01-12