Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE LOUVIGNE DE BAIS
Numéro de SIRET du demandeur : 21350161200013
Numéro de voie du demandeur : 6
Libellé de la voie du demandeur : PLACE DE LA MAIRIE
Code postal du demandeur : 35680
Localité du demandeur : LOUVIGNE DE BAIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : PLACE BEAU SOLEIL
Code postal du terrain : 35680
Localité du terrain : LOUVIGNE DE BAIS
Section cadastrale 1 : 0023C
Section cadastrale 2 : 0020C
Section cadastrale 3 : 0346C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1452
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 143
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 18
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-10-31
Date réelle de décision favorable : 2019-10-24
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