Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : association
Dénomination personne morale demandeur : Association des Expatries francais musulmans
Numéro de SIRET du demandeur : 511431660
Numéro de voie du demandeur : 9
Libellé de la voie du demandeur : RUE SAINT JEAN
Code postal du demandeur : 27400
Localité du demandeur : LOUVIERS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 13
Libellé de la voie du terrain : RUE SAINT JEAN
Code postal du terrain : 27400
Localité du terrain : LOUVIERS
Section cadastrale 1 : 60AX
Section cadastrale 2 : 61AX
Section cadastrale 3 : 62AX
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1737
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 53
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 190
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-03-31
Date réelle de décision favorable : 2017-02-06
France Cadastre