Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : LES CAYADES
Numéro de SIRET du demandeur : 40196007500018
Numéro de voie du demandeur : 2
Libellé de la voie du demandeur : Route de Gaillon
Code postal du demandeur : 27600
Localité du demandeur : AILLY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Libellé de la voie du terrain : rue Constant Roussel
Code postal du terrain : 27400
Localité du terrain : LOUVIERS
Section cadastrale 1 : 643AZ
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 113
Nombre de niveau maximum : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 10
Nombre de logements de 3 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 60
PERIODE_DEVRT : 2020-07-31
France Cadastre