Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SASU
Dénomination personne morale demandeur : SNC IP1R
Numéro de SIRET du demandeur : 78460657600709
Numéro de voie du demandeur : 20
Libellé de la voie du demandeur : Place Saint Marc
Code postal du demandeur : 76000
Localité du demandeur : ROUEN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 12 et
Libellé de la voie du terrain : Boulevard Jules Ferry
Code postal du terrain : 27400
Localité du terrain : LOUVIERS
Section cadastrale 1 : 402AY
Section cadastrale 2 : 403AY
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2909
Nombre de niveau maximum : 5
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2019-12-16
Nombre de logements de 1 pièce : 24
Nombre de logements de 2 pièces : 69
Nombre de logements de 3 pièces : 18
Nombre de logements collectifs créés : 111
Nombre de logements total créés : 111
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Indicateur nature de résidence : personnes âgées : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 6460
PERIODE_DEVRT : 2019-12-31
France Cadastre