Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Le Domaine de la Foret
Numéro de SIRET du demandeur : 83377658600012
Numéro de voie du demandeur : 43
Libellé de la voie du demandeur : Rue de Bihorel
Code postal du demandeur : 76000
Localité du demandeur : ROUEN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Route de la Vacherie
Lieu-dit du terrain : Domaine de la Foret - lot n_42
Code postal du terrain : 27400
Localité du terrain : LOUVIERS
Section cadastrale 1 : 129AO
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4683
Nombre de niveau maximum : 4
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2019-04-04
Nombre de logements de 2 pièces : 3
Nombre de logements de 3 pièces : 12
Nombre de logements de 4 pièces : 3
Nombre de logements collectifs créés : 18
Nombre de logements total créés : 18
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1321
PERIODE_DEVRT : 2019-04-30
France Cadastre