Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 20
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SA
Dénomination personne morale demandeur : POSTE HABITAT NORMANDIE
Numéro de SIRET du demandeur : 62365022300026
Libellé de la voie du demandeur : Place de la Gare
Code postal du demandeur : 27140
Localité du demandeur : GISORS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE JULIE-VICTOIRE DAUBIE
Code postal du terrain : 27400
Localité du terrain : LOUVIERS
Section cadastrale 1 : 506AO
Section cadastrale 2 : 507AO
Section cadastrale 3 : 508AO
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1445
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2019-01-21
Nombre de logements de 4 pièces : 6
Nombre de logements individuels créés : 6
Nombre de logements total créés : 6
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 548
PERIODE_DEVRT : 2019-01-31
France Cadastre