Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 42
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : REGION NORMANDIE
Numéro de SIRET du demandeur : 20005340300016
Libellé de la voie du demandeur : Abbaye aux Dames - Place R
Code postal du demandeur : 14035
Localité du demandeur : CAEN
Boîte postale du demandeur : CS 50
Cedex du demandeur : 01
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : CHE DES FONTENELLES
Lieu-dit du terrain : LES BRUYERES ST LUBIN
Code postal du terrain : 27400
Localité du terrain : LOUVIERS
Section cadastrale 1 : 93AO
Section cadastrale 2 : 95AO
Section cadastrale 3 : 128AO
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 128935
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2018-07-12
Nombre de logements de 5 pièces : 7
Nombre de logements démolis : 6
Nombre de logements individuels créés : 7
Nombre de logements total créés : 7
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 896
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 858
PERIODE_DEVRT : 2018-07-31
France Cadastre