Informations sur le permis de construire n°02737517A0083

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EIFFAGE IMMOBILIER Nord Ouest
Numéro de SIRET du demandeur : 43284781200026
Numéro de voie du demandeur : 6
Libellé de la voie du demandeur : Rue Jean Rostand
Code postal du demandeur : 76142
Localité du demandeur : LE PETIT QUEVILLY
Boîte postale du demandeur : 242
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 8
Libellé de la voie du terrain : PL ERNEST THOREL
Code postal du terrain : 27400
Localité du terrain : LOUVIERS
Section cadastrale 1 : 221AY
Section cadastrale 2 : 342AY
Section cadastrale 3 : 343AY
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4629
Nombre de niveau maximum : 5
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2018-06-01
Nombre de logements de 2 pièces : 23
Nombre de logements de 3 pièces : 43
Nombre de logements de 4 pièces : 9
Nombre de logements collectifs créés : 75
Nombre de logements total créés : 75
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 5094
PERIODE_DEVRT : 2018-06-30