Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SAS DPLE
Numéro de SIRET du demandeur : 40230898500017
Numéro de voie du demandeur : 14
Libellé de la voie du demandeur : ROUTE NATIONALE
Lieu-dit du demandeur : LA FORGE FERET
Code postal du demandeur : 76520
Localité du demandeur : BOOS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RESIDENCE " LE BOIS DU DEF
Code postal du terrain : 27400
Localité du terrain : LOUVIERS
Section cadastrale 1 : 9AS
Type d'événement : 1
Nombre de niveau maximum : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements de 3 pièces : 2
Nombre de logements de 4 pièces : 10
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 13
Nombre de logements total créés : 13
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1153
PERIODE_DEVRT : 2018-03-30
France Cadastre