Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : ZA DE LA FORGE FERET - RN
Code postal du demandeur : 76520
Localité du demandeur : BOOS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE DES OISEAUX
Lieu-dit du terrain : LE BOIS DU DEFEND- LOT 48
Code postal du terrain : 27400
Localité du terrain : LOUVIERS
Section cadastrale 1 : 603AS
Section cadastrale 2 : 663AS
Section cadastrale 3 : 709AS
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1115
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2017-10-09
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 95
PERIODE_DEVRT : 2017-10-31
France Cadastre