Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCCV RESIDENCE JEANNE D'ARC
Numéro de voie du demandeur : 49
Libellé de la voie du demandeur : Rue des Traites
Code postal du demandeur : 76500
Localité du demandeur : ELBEUF
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 46
Libellé de la voie du terrain : Rue du 11 Novembre 1918
Code postal du terrain : 27400
Localité du terrain : LOUVIERS
Section cadastrale 1 : 31BD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2927
Nombre de niveau maximum : 4
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2017-10-24
Nombre de logements de 2 pièces : 11
Nombre de logements de 3 pièces : 27
Nombre de logements de 4 pièces : 13
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements démolis : 3
Nombre de logements collectifs créés : 52
Nombre de logements total créés : 52
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 416
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 3727
PERIODE_DEVRT : 2017-10-31
France Cadastre