Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SAS LE FOND DU VAL
Numéro de SIRET du demandeur : 34283949500211
Libellé de la voie du demandeur : RN 14
Lieu-dit du demandeur : ZA de la Forge Feret BP 9
Code postal du demandeur : 76520
Localité du demandeur : BOOS
Boîte postale du demandeur : 9
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Bois du Defend II - lot n_
Code postal du terrain : 27400
Localité du terrain : LOUVIERS
Section cadastrale 1 : 10AS
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3547
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2017-09-05
Nombre de logements de 2 pièces : 17
Nombre de logements de 3 pièces : 5
Nombre de logements de 4 pièces : 2
Nombre de logements collectifs créés : 24
Nombre de logements total créés : 24
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1560
PERIODE_DEVRT : 2017-09-30
France Cadastre