Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Departement de l'Eure
Numéro de SIRET du demandeur : 22270229200012
Numéro de voie du demandeur : 14
Libellé de la voie du demandeur : Boulevard Georges Chauvin
Lieu-dit du demandeur : CS 72101
Code postal du demandeur : 27021
Localité du demandeur : EVREUX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 27
Libellé de la voie du terrain : Rue Alexandre Dumas
Code postal du terrain : 27400
Localité du terrain : LOUVIERS
Section cadastrale 1 : 661ZB
Section cadastrale 2 : 662ZB
Section cadastrale 3 : 663ZB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 39995
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 86
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-07-31
Date réelle de décision favorable : 2020-07-09
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