Informations sur le permis de construire n°02737520A0020

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ASSOCIATION DIOCESAINE D'EVREUX
Numéro de SIRET du demandeur : 78080646900380
Numéro de voie du demandeur : 11 bi
Libellé de la voie du demandeur : Rue Jean Bart
Lieu-dit du demandeur : CS 40166
Code postal du demandeur : 27001
Localité du demandeur : EVREUX CEDEX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 3
Libellé de la voie du terrain : RUE PIERRE MENDES FRANCE
Code postal du terrain : 27400
Localité du terrain : LOUVIERS
Section cadastrale 1 : 296AY
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 390
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 107
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 26
Surface ' Commerce ' démolie : 20
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2020-05-31