Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SASU
Dénomination personne morale demandeur : SNC IP1R
Numéro de SIRET du demandeur : 78460657600709
Numéro de voie du demandeur : 20
Libellé de la voie du demandeur : Place Saint Marc
Code postal du demandeur : 76000
Localité du demandeur : ROUEN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 12 et
Libellé de la voie du terrain : Boulevard Jules Ferry
Code postal du terrain : 27400
Localité du terrain : LOUVIERS
Section cadastrale 1 : 402AY
Section cadastrale 2 : 403AY
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2909
Nombre de niveau maximum : 5
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 579
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-12-31
Date réelle de décision favorable : 2019-12-16
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