Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI CO et CO
Numéro de SIRET du demandeur : 802619304
Numéro de voie du demandeur : 19
Libellé de la voie du demandeur : Rue du Matrey
Code postal du demandeur : 27400
Localité du demandeur : LOUVIERS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 17
Libellé de la voie du terrain : Rue du Matrey
Code postal du terrain : 27400
Localité du terrain : LOUVIERS
Section cadastrale 1 : 442XC
Section cadastrale 2 : 13XC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 404
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 340
Surface ' Commerce ' supprimée par changement de destination : 340
Surface ' Entrepôt ' créée par changement de destination : 340
Code type d'opération de construction : 11
Période de prise en compte de l'événement : 2019-10-31
Date réelle de décision favorable : 2019-10-07
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