Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MAROQUINERIE DE NORMANDIE
Numéro de SIRET du demandeur : 78992633400036
Numéro de voie du demandeur : 2
Libellé de la voie du demandeur : Rue Sainte Marguerite
Code postal du demandeur : 27100
Localité du demandeur : VAL-DE-REUIL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 26
Libellé de la voie du terrain : Avenue Winston Churchill
Code postal du terrain : 27400
Localité du terrain : LOUVIERS
Section cadastrale 1 : 218ZA
Section cadastrale 2 : 219ZA
Section cadastrale 3 : 318ZA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 41100
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 6236
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-10-31
Date réelle de décision favorable : 2019-10-02
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