Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Communaute d'Agglomeration Seine Eure
Numéro de SIRET du demandeur : 20000356650013
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : Place Ernest Thorel
Code postal du demandeur : 27400
Localité du demandeur : LOUVIERS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2
Libellé de la voie du terrain : Rue des Vallots
Code postal du terrain : 27400
Localité du terrain : LOUVIERS
Section cadastrale 1 : 110AN
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4000
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 352
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-04-30
Date réelle de décision favorable : 2019-04-14
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