Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EPIC de l Abattoir d Ossau
Numéro de SIRET du demandeur : 78939445900018
Type de voie du demandeur : RTE
Libellé de la voie du demandeur : Departementale n 240
Code postal du demandeur : 64440
Localité du demandeur : Louvie-Soubiron
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RTE
Libellé de la voie du terrain : Departementale n 240
Code postal du terrain : 64440
Localité du terrain : Louvie-Soubiron
Section cadastrale 1 : 9395AB
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 952
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 221
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-09-30
Date réelle de décision favorable : 2020-09-02
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