Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : LOUVIE-JUZON
Numéro de SIRET du demandeur : 21640353500018
Type de voie du demandeur : PLACE
Libellé de la voie du demandeur : DE LA MAIRIE
Lieu-dit du demandeur : ARISTIDE BRIAND
Code postal du demandeur : 64260
Localité du demandeur : LOUVIE-JUZON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : PLACE
Libellé de la voie du terrain : DE LA MAIRIE
Lieu-dit du terrain : ARISTIDE BRIAND
Code postal du terrain : 64260
Localité du terrain : LOUVIE-JUZON
Section cadastrale 1 : 05060H
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3404
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 1118
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 31
Surface ' Service public ' démolie : 9
Surface ' Service public ' supprimée par changement de destination : 254
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-10-31
Date réelle de décision favorable : 2018-10-25
France Cadastre