Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DES PYRENEES-ATLANTIQUES
Numéro de voie du demandeur : 64
Type de voie du demandeur : AVENU
Libellé de la voie du demandeur : JEAN BIRAY
Code postal du demandeur : 64058
Localité du demandeur : PAU
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : LIEU-
Libellé de la voie du terrain : PEYRAOU ET AUGA GROS
Lieu-dit du terrain : QUARTIER PEDESTARRES
Code postal du terrain : 64260
Localité du terrain : LOUVIE-JUZON
Section cadastrale 1 : 10520B
Section cadastrale 2 : 10540B
Section cadastrale 3 : 10570B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 421
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 38
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' supprimée par changement de destination : 35
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 63
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 35
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-07-31
Date réelle de décision favorable : 2018-07-10
France Cadastre