Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : LOUVIE-JUZON
Numéro de SIRET du demandeur : 21640353500018
Type de voie du demandeur : PLACE
Libellé de la voie du demandeur : DE LA MAIRIE
Lieu-dit du demandeur : ARISTIDE BRIAND
Code postal du demandeur : 64260
Localité du demandeur : LOUVIE-JUZON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : PLACE
Libellé de la voie du terrain : DE LA MAIRIE
Lieu-dit du terrain : ARISTIDE BRIAND
Code postal du terrain : 64260
Localité du terrain : LOUVIE-JUZON
Section cadastrale 1 : 05060H
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3404
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2018-10-25
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 95
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 6
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 254
PERIODE_DEVRT : 2018-10-31
France Cadastre