Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 600
Libellé de la voie du demandeur : impasse de Limare
Code postal du demandeur : 76190
Localité du demandeur : CARVILLE LA FOLLETIERE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 93
Libellé de la voie du terrain : sente du Pied de Loup
Code postal du terrain : 76190
Localité du terrain : LOUVETOT
Section cadastrale 1 : 1014C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1006
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2019-10-10
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 34
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 32
PERIODE_DEVRT : 2019-10-31
France Cadastre