Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 913
Libellé de la voie du demandeur : rue de la Chapelle Saint C
Code postal du demandeur : 76190
Localité du demandeur : ETTOUTEVILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : residence du Bourg - lot 7
Code postal du terrain : 76490
Localité du terrain : LOUVETOT
Section cadastrale 1 : 862B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 18938
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2019-08-01
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 94
PERIODE_DEVRT : 2019-08-31
France Cadastre