Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI des Pensees
Numéro de SIRET du demandeur : 81151394400017
Numéro de voie du demandeur : 913
Libellé de la voie du demandeur : rue de la Chapelle Saint C
Code postal du demandeur : 76190
Localité du demandeur : ETOUTTEVILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : Lot 8
Libellé de la voie du terrain : residence du Bourg
Code postal du terrain : 76490
Localité du terrain : LOUVETOT
Section cadastrale 1 : 862B
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 559
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 105
PERIODE_DEVRT : 2019-05-31
France Cadastre