Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI PLF
Numéro de voie du demandeur : 5
Libellé de la voie du demandeur : RUE PIERRE ET MARIE CURIE
Code postal du demandeur : 53950
Localité du demandeur : LOUVERNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : ZA PONT SAINT MARTIN
Code postal du terrain : 53950
Localité du terrain : LOUVERNE
Section cadastrale 1 : 0059ZD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 7400
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 259
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 739
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-03-30
Date réelle de décision favorable : 2018-03-27
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