Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SARL LES BONS CRUS
Numéro de SIRET du demandeur : 40192901300035
Numéro de voie du demandeur : 7
Libellé de la voie du demandeur : RUE DU LAVOIR
Code postal du demandeur : 53950
Localité du demandeur : LOUVERNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 7
Libellé de la voie du terrain : RUE DU LAVOIR
Code postal du terrain : 53950
Localité du terrain : LOUVERNE
Section cadastrale 1 : 0246AD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 6738
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2020-02-22
Indicateur « autre annexe » : 1
PERIODE_DEVRT : 2020-02-29
France Cadastre