Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 21
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : PROVIVA SCP HLM
Numéro de SIRET du demandeur : 30391650600023
Libellé de la voie du demandeur : RUE ALBERT EINSTEIN-PARC T
Code postal du demandeur : 53810
Localité du demandeur : CHANGE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1 2 3
Libellé de la voie du terrain : IMPASSE DES SALICAIRES
Lieu-dit du terrain : Lot 35 LA CHARTERIE
Code postal du terrain : 53950
Localité du terrain : LOUVERNE
Section cadastrale 1 : 0386ZE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1200
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2019-07-16
Nombre de logements de 4 pièces : 4
Nombre de logements individuels créés : 4
Nombre de logements total créés : 4
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 358
PERIODE_DEVRT : 2019-07-31
France Cadastre