Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 20
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MEDUANE HABITAT
Numéro de SIRET du demandeur : 55655032500030
Numéro de voie du demandeur : 15
Libellé de la voie du demandeur : QUAI GAMBETTA
Code postal du demandeur : 53007
Localité du demandeur : LAVAL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE NATONALE
Code postal du terrain : 53950
Localité du terrain : LOUVERNE
Section cadastrale 1 : 0067AC
Section cadastrale 2 : 0068AC
Section cadastrale 3 : 0069AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2096
Nombre de niveau maximum : 3
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2018-07-06
Nombre de logements de 2 pièces : 8
Nombre de logements de 3 pièces : 13
Nombre de logements de 5 pièces : 4
Nombre de logements collectifs créés : 25
Nombre de logements total créés : 25
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 2501
PERIODE_DEVRT : 2018-07-31
France Cadastre