Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI CHASAESPAU
Numéro de SIRET du demandeur : 834164089
Lieu-dit du demandeur : LE BAS ROCHER
Code postal du demandeur : 53950
Localité du demandeur : LOUVERNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : LA VANNERIE
Code postal du terrain : 53950
Localité du terrain : LOUVERNE
Section cadastrale 1 : 0007ZR
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1894
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 118
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 29
PERIODE_DEVRT : 2018-04-30
France Cadastre